Vérifier le kilométrage réel d'une voiture d'occasion

HistoVec : le relevé gratuit, et ses limites

HistoVec permet au titulaire de partager l’historique du Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Mis en ligne en janvier 2019, il intègre depuis le 12 janvier 2021 les dates, les résultats des contrôles techniques et l’historique du kilométrage, issus de l’UTAC-OTC, que HistoVec interroge à chaque consultation.

1. 1. Seul le titulaire génère le rapport

   Le propriétaire se connecte avec l’immatriculation, son identité et le numéro de formule de la carte grise, puis partage un lien. L’acheteur ne saisit pas la plaque. Un refus sans raison claire vous laisse sans relevé officiel.

2. 2. Lisez la courbe, pas un seul chiffre

   Vous y lisez la mise en circulation, les changements de titulaire, les sinistres à réparation contrôlée, le gage, l’opposition, le vol et les kilométrages des contrôles. Un chiffre qui recule est le signal le plus net. Un trou ne prouve rien : le premier contrôle d’une voiture particulière a lieu dans les six mois avant ses quatre ans, puis un résultat favorable vaut deux ans.

3. 3. Ce qu’HistoVec ne voit pas

   Le fichier est français : rien avant l’immatriculation en France. Sans contrôle technique, souvent avant quatre ans, il n’y a aucun kilométrage. Le chiffre est celui du compteur le jour du contrôle. S’il avait déjà été abaissé, la courbe peut être lisse et fausse. HistoVec ne décrit ni l’entretien ni les réparations non déclarées. Le détail du gratuit est ici : ce que la plaque permet de vérifier sans le vendeur.

Sources : Ministère de l’Intérieur : HistoVec et contrôle technique · HistoVec : origine des données · Service Public : vente du véhicule · Service Public : périodicité du contrôle

Carte grise, contrôle technique, factures

« Kilométrage carte grise » et « odomètre carte grise » visent le mauvais document. Le certificat d’immatriculation identifie la voiture (immatriculation, première immatriculation, titulaire, marque). Il ne porte pas le kilométrage. Le timbre du contrôle indique le résultat et la date de validité, pas le compteur.

1. 1. Le procès-verbal relève le compteur, il ne le certifie pas

   Le procès-verbal indique le kilométrage relevé, la date et le résultat. Pour une voiture particulière de plus de quatre ans vendue à un particulier, ce contrôle doit dater de moins de six mois. Demandez aussi les anciens procès-verbaux. Le contrôleur note le chiffre affiché. Il ne vérifie pas qu’il est vrai.

2. 2. Factures et carnet : le kilométrage y est obligatoire

   Le décret du 4 octobre 1978 interdit de modifier le kilométrage ou de le remettre à zéro. Si le compteur est changé, l’ancien chiffre doit être reporté. Chaque intervention mécanique ou de tôlerie doit inscrire ce kilométrage sur le devis, l’ordre de réparation ou la facture. Une baisse entre deux documents est un motif pour ne pas acheter. Un carnet absent appelle une question, pas une accusation.

3. 3. « Non garanti » n’est pas un blanc-seing

   Si le vendeur a acheté la voiture neuve, ou s’il peut justifier le kilométrage réel, il indique le total depuis la mise en circulation. Sinon, il indique le chiffre du compteur suivi de « non garanti ». La déclaration de cession à l’ANTS a une case kilométrage, distincte de la carte grise. Cette mention n’empêche pas une action en nullité pour erreur sur les qualités substantielles (Cour de cassation, 29 novembre 2016, n° 15-17.497). Le certificat de situation administrative, de moins de quinze jours, porte sur le gage et l’opposition, pas sur le compteur.

Le numéro d’identification doit être le même sur la carte grise et sur la voiture (pare-brise, montant de porte).

Sources : Sécurité routière : certificat d’immatriculation · Service Public : contenu du procès-verbal · Service Public : documents de vente · Décret n° 78-993, article 3 · Décret n° 78-993, article 2 ter · Cour de cassation, 29 novembre 2016, n° 15-17.497

Comment repérer un compteur trafiqué

Modifier le compteur est interdit. Les indices qui suivent aident à renoncer ou à poursuivre. Aucun, seul, ne prouve la fraude.

1. 1. La chronologie ne tient pas

   Classez contrôles, factures, carnet et compteur du jour. Le chiffre ne doit pas baisser. Un compteur remplacé doit reprendre l’ancien kilométrage. Plusieurs années sans papier demandent une explication.

2. 2. L’habitacle raconte un autre usage

   Volant, pommeau, pédales, siège conducteur : un compteur très bas avec des pièces lustrées doit ouvrir les documents. Une voiture d’autoroute peut à l’inverse paraître jeune. L’usure n’est pas une mesure.

3. 3. Le tableau de bord ou les calculateurs divergent

   Des vis marquées ou un cache mal remis justifient de s’arrêter. Sur beaucoup de voitures récentes, d’autres calculateurs (moteur, ABS, airbag) gardent aussi un kilométrage. Une valise de garage peut les comparer au tableau de bord. Ce n’est pas possible sur tous les modèles, et un accord entre boîtiers ne prouve pas qu’aucune modification n’a eu lieu plus tôt.

4. 4. Le vendeur bloque les vérifications

   Un refus d’HistoVec, des anciens contrôles ou des factures est déjà une information. Posez une question précise, par exemple pourquoi le second contrôle est plus bas que le premier. Une réponse floue suffit à arrêter la visite.

Sources : Décret n° 78-993, article 3 · Service Public : kilométrage relevé au contrôle

Voiture importée, voiture récente, rapport payant

HistoVec et l’UTAC-OTC commencent à l’immatriculation française. Les contrôles et l’entretien faits à l’étranger n’y sont pas. Demandez le carnet du pays d’origine. Un rapport qui interroge d’autres sources peut combler ce trou lorsqu’elles existent, ou revenir vide : l’absence de ligne ne prouve pas un compteur sain.

1. 1. Moins de quatre ans : souvent aucun relevé officiel

   Avant le premier contrôle, HistoVec peut ne montrer aucun kilométrage. Restent les factures, obligatoires dès qu’il y a eu une intervention, et l’historique d’atelier, en général accessible seulement avec l’accord du titulaire.

2. 2. Quand un rapport lancé depuis la plaque a un sens

   Il sert si le vendeur ne partage pas HistoVec, si vous voulez lire l’historique avant le déplacement, ou si la voiture est importée. Car Verif part de la plaque française, sans l’accord du vendeur, pour 14,90 €. Le PDF reprend l’identification, l’historique administratif et kilométrique disponible, les usages professionnels, la fiabilité du modèle et des recommandations. Il ne certifie pas le kilométrage réel. L’essai, les factures et, pour une voiture chère, un garagiste restent nécessaires.

Sources : HistoVec : données SIV et UTAC-OTC · Décret n° 2020-1638 : transmission des kilométrages de contrôle · Service Public : premier contrôle

Que faire si le compteur a été trafiqué

Tant que la courbe n’est pas cohérente, ne signez pas. Acheter en connaissant l’écart, c’est accepter la voiture en l’état. Après coup, gardez l’annonce, le certificat de cession, HistoVec, les factures et, le cas échéant, l’expertise.

1. 1. L’interdiction est explicite

   Modifier le kilométrage ou le remettre à zéro est interdit. La tromperie (article L. 441-1 du code de la consommation) vise toute personne qui trompe le cocontractant sur les qualités substantielles. Elle est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, amende qui peut être portée à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, en proportion de l’avantage tiré. L’escroquerie suppose en plus des manœuvres frauduleuses. Elle est punie de cinq ans et de 375 000 €. Un mensonge oral n’est pas, à lui seul, une escroquerie.

2. 2. Les recours civils ne sont pas automatiques

   Le vice caché (article 1641 du code civil) est un défaut caché, antérieur à la vente, qui rend la voiture impropre à son usage ou en diminue tellement l’usage que vous ne l’auriez pas achetée, ou pas à ce prix. Vous pouvez rendre la voiture contre le prix, ou la garder contre une réduction. Le dol est une dissimulation intentionnelle d’une information déterminante. « Non garanti » ne ferme pas l’action pour erreur. Tout dépend des preuves, et de ce que le vendeur savait.

3. 3. Où signaler un professionnel

   Pour un professionnel, SignalConso (rubrique voiture et véhicule d’occasion) informe l’entreprise et, si besoin, la DGCCRF. Vous pouvez aussi porter plainte. Déjà propriétaire, vous pouvez demander l’historique des contrôles techniques de votre véhicule, en plus d’HistoVec. Ce cadre ne remplace pas un conseil sur votre dossier.

Sources : Décret n° 78-993, article 3 · Code de la consommation, art. L. 441-1 · Code de la consommation, art. L. 454-1 et suivants · Code pénal, art. 313-1 · Code civil, art. 1641 · SignalConso · Service Public : historique des contrôles de son véhicule